| ART. 14 | N°878 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°878 (2ème Rect)
présenté par
| M. Robiliard, M. Gille et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 24, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou multi-professionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l’emploi de l’orientation et de la formation, prenant acte du protocole d’accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentatives au niveau national et les organisations patronales multi-professionnelles au plan national (FNSEA, UNAPL et UDES) le 30 janvier dernier.