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| ART. 9 | N°885 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°885 (Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° La section 1 du chapitre Ier du titre IV est complétée par un article L. 6241‑3 ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à remédier à une numérotation insatisfaisante.