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| ART. 8 | N°888 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°888
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La typologie des établissements mentionnés au 3° de l’article L. 6231-2 du code du travail étant dans sa rédaction actuelle en totale cohérence avec celle des établissements qui pourront figurer sur les listes régionales qui les rendront éligibles à des financements en provenance de la part hors quota de cette taxe, il n’y a pas lieu de la modifier.