| ART. 10 | N°908 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°908
présenté par
| M. Gille |
à l'amendement n° 460 (Rect) de M. Cavard
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ARTICLE 10
I.- À l’alinéa 4, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« rencontrant des difficultés d’insertion ».
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et qui rencontrent des difficultés d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.