| ART. 11 | N°917 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°917
présenté par
| M. Gille |
à l'amendement n° 461 de M. Cavard
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ARTICLE 11
Après le mot :
« frais »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’hébergement et de restauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement strictement rédactionnel