| ART. 11 | N°92 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°92
présenté par
| Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Sirugue, M. Jean-Louis Dumont, M. Liebgott et M. Terrier |
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 95, substituer aux mots :
« qui dispensent ces formations développent des coopérations avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »
les mots :
« de formation en travail social réorganisés dans des conditions fixées par voie réglementaire, participent à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer le rôle des établissements de formation en travail social en vue de leur participation à l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leur région, ce qui permettrait d’assurer la cohérence avec la loi ESR.