| ART. 16 | N°921 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°921 (Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 865 de M. Robiliard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , leurs unions et aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Modification rédactionnelle: reprise de la même formule qu'à l'alinéa 37.