| ART. 2 | N°100 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°100
présenté par
| M. Dufau |
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ARTICLE 2
RAPPORT
I. – À la première phrase de l’alinéa 127, substituer au mot :
« subventions »
le mot :
« dons ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 127.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que la France met en oeuvre au moyen de dons se fait en direction des pays prioritaires les plus pauvres.