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ART. 2N°101

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°101

présenté par

M. Dufau

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ARTICLE 2

RAPPORT

Supprimer l’alinéa 142.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 142, simple répétition de l’alinéa 141.