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ART. 2N°112 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°112 (Rect)

présenté par

M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

RAPPORT

À l’avant-dernière phase de l’alinéa 72, substituer aux mots :

« coopératives transnationales »

les mots :

« de l’économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà des demandes des aides d’urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenariats économiques. Dans ce cadre, la dynamique coopérative et entrepeneuriale de l’économie sociale et solidaire est un outil pertinent.