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ART. 2N°115

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°115

présenté par

M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

RAPPORT

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de donner toute l’efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est nécessaire de formaliser un continuum entre les phases d’urgence, de reconstruction, de développement et de construction de nouveaux partenariats économiques avec les pays pauvres et pays en développement. Ce continuum nécessite d’évoluer vers une coordination renforcée entre les acteurs, en France et dans les pays concernés ; il s’agit par exemple de consolider les plans d’actions pluriannuels au sein de plateformes françaises et européennes, par pays ou par zones géographiques concernées. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le continuum entre les différentes phases de la politique de développement et de solidarité internationale est une clé de l’efficacité de l’aide apportée par la France. La mise en œuvre de ce continuum concerne aussi bien les acteurs français que les acteurs des pays en développement.