| ART. 2 | N°129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°129
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 2
RAPPORT
Supprimer l’alinéa 235.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 235 porte essentiellement sur l’Agence Française de Développement.
Le COM (Contrat d’Objectifs et de moyens) de l’AFDqui sera présenté aux parlementaires, abordera le sujet.