| ART. 5 | N°144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°144
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 53 de M. Potier
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ARTICLE 5
I. – Substituer à l’alinéa 1 l’alinéa suivant :
« Après l’alinéa 3, insérer la phrase : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la début de l’alinéa 2 :
« Elle promeut le renforcement ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. L’alinéa 3 étant modifié par un autre amendement.