| ART. 2 | N°148 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°148 (Rect)
présenté par
| M. Dufau |
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ARTICLE 2
RAPPORT
I. – À la première phrase de l’alinéa 127, après le mot :
« subventions »
insérer les mots :
« et dons ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« celles »
le mot :
« ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que la France met en oeuvre au moyen de dons se fait en direction des pays prioritaires les plus pauvres.