| ART. PREMIER | N°16 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°16
présenté par
| Mme Ameline, M. Schneider, M. Guy Geoffroy, Mme Zimmermann, M. Tetart, M. Perrut, M. Lazaro, M. Abad, M. Poisson et M. Sermier |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« le respect des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
la seule « promotion » des droits de l’Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l’approche par le droit de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de prévenir toutes atteintes aux droits de l’Homme, mais surtout d’en renforcer le respect, conformément aux traités internationaux des droits de l’Homme qui engagent les États. Une telle clarification ne pourra que renforcer la garantie d’efficacité et de durabilité des projets de développement engagés par la France.