| ART. PREMIER | N°17 |
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°17
présenté par
| Mme Ameline, M. Schneider, M. Guy Geoffroy, Mme Zimmermann, M. Tetart, M. Perrut, M. Lazaro, M. Abad, M. Poisson et M. Sermier |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et de respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La seule « promotion » des droits de l’Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l’approche par les droits de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de prévenir toutes atteintes aux droits de l’Homme, mais surtout d’en renforcer le respect, conformément aux traités internationaux des droits de l’Homme qui engagent les États. Une telle clarification ne pourra que renforcer la garantie d’efficacité et de durabilité des projets de développement engagés par la France.