| ART. 2 | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
| M. Potier |
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ARTICLE 2
RAPPORT
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de notre planète »
les mots :
« à la sauvegarde d’un écosystème planétaire viable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.