| ART. 2 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Potier |
----------
ARTICLE 2
RAPPORT
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« durable »
le mot :
« soutenable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.