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ART. 2N°58

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°58

présenté par

M. Potier

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ARTICLE 2

RAPPORT

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par le mot :

« humanistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.