| ART. PREMIER | N°71 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , en soutenant les modes de consommation et de production durables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modes de consommation et de production durables doivent guider l’action en matière de politique de développement, à l’instar des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale et du travail décent.