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ART. 2N°81

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°81

présenté par

M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 2

RAPPORT

Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :

« L’Agence française de développement contribue également au financement de la protection de l’environnement dans les pays tiers, conformément aux engagements pris dans ses documents stratégiques pertinents en particulier dans son cadre d’intervention transversal climat, son cadre d’intervention transversal biodiversité, et son cadre d’intervention sectoriel sur la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’AFD constitue un opérateur clé pour mobiliser des fonds en matière de protection de l’environnement. En particulier, elle s’est engagée à porter ses engagements financiers à 160 millions d’euros minimum sur la période 2013-2016 contre 80 millions d’euros sur la période de référence de 2006-2010. Cet amendement a pour objectif de préciser cette contribution de l'AFD à la protection de l'environnement.