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ART. 2N°82

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°82

présenté par

M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 2

RAPPORT

Après l’alinéa 86, insérer l'alinéa suivant :

« S’agissant de la lutte contre l’érosion de la biodiversité, deux axes prioritaires ont été définis pour la coopération bilatérale : (i) accroître les surfaces et améliorer la gestion des territoires ayant statut d’aires protégées terrestres et marines et (ii) intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles susceptibles d’avoir un impact sur son avenir. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre l’érosion, en tant que bien public mondial, est un enjeu majeur. La France doit respecter les engagements qu’elle a pris au niveau international dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, et au niveau national dans le cadre d’intervention transversal de l’AFD sur la biodiversité. L'objet de cet amendement est de préciser dans le cadre de cette loi les engagements français pris à ce titre.