| AVANT ART. 6 | N°98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1762)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°98
présenté par
| M. Dufau |
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AVANT L'ARTICLE 6
Supprimer la division et l’intitulé suivants :
« Titre II
« Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu, la présence du titre II ne se justifiant désormais plus, compte tenu des modifications que la commission a apportées aux articles du projet de loi initial.