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ART. 9 | N°CE13 |
RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1763)
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Blein, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Germain, Mme Grelier, M. Laurent et M. Marsac |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article porte sur des sujets qui ont depuis été abordés de façon plus approfondie dans un projet de loi dédié aux questions d'urbanisme. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013, a été examiné en commission le 23 juillet, soit une semaine après l'examen de la présente proposition de loi en commission.