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ART. PREMIERN°CE6

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014

RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1763)

Adopté

AMENDEMENT N°CE6

présenté par

Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Blein, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Germain, Mme Grelier, M. Laurent et M. Marsac

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 73, substituer au mot :

« janvier »,

le mot :

« avril ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement modifie la date d’entrée en vigueur du dispositif créé par l’article 1er, en cohérence avec le calendrier d’adoption de la proposition de loi.