| ART. PREMIER | N°CE6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014
RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - (N° 1763)
Adopté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
| Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, M. Blein, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Germain, Mme Grelier, M. Laurent et M. Marsac |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 73, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie la date d’entrée en vigueur du dispositif créé par l’article 1er, en cohérence avec le calendrier d’adoption de la proposition de loi.