| ART. PREMIER | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014
ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - (N° 1782)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
| Mme Poletti |
----------
ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« d’évaluation du »,
les mots :
« évaluant le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.