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APRÈS ART. 6N°5

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2014

ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - (N° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°5

présenté par

Mme Poletti

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport portant sur la mise en place, par les branches professionnelles, des outils visant à améliorer la qualité de la vie au travail, notamment ceux susceptibles d’accompagner les cadres dirigeants à mieux appréhender les conditions d’exercice du travail.

Ce rapport porte également sur la prise en compte de la formation à l’encadrement dans les programmes des écoles et des universités.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ANI du 19 juin 2013 portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle a souligné l’importance qu’il y avait à accompagner les cadres des entreprises dans l’exercice du management avec la mise en place d’outils appropriés au niveau des branches professionnelles (article 16). Cet accord a souhaité également mettre en lumière l’adaptation des programmes de formation afin qu’ils intègrent la dimension relative au management des équipes (article 21).

C’est pourquoi le présent amendement demande la remise d’un rapport portant sur les outils mis en place par les branches professionnelles pour répondre à la légitime préoccupation des salariés.

Il a également pour objet de faire le point sur la prise en compte du management dans les écoles ou université dans le cadre des formations destinées aux futurs cadres d’entreprises ou de la fonction publique.