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ART. 8N°AS7

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2014

ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - (N° 1782)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS7

présenté par

Mme Poletti, rapporteure

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ARTICLE 8

Au début de cet article, substituer au mot:

" Hormis",

le mot:

" Hors"

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel