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ART. 55 | N°1 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1787)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement est favorable à la disposition faisant l’objet du gage. Il lève donc ce dernier.