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| ART. PREMIER | N°111 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°111
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 29.
II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’aller plus loin dans l’encadrement de la durée de présence du stagiaire au sein de l’entreprise.
Il est normal que cette durée soit fixée par la convention de stage, ce qui permet qu’elle soit adaptée aux exigences pédagogiques et puisse prévoir par exemple de dégager du temps pour la préparation des examens ou l’écriture du rapport de stage. En revanche, il n’y a pas lieu que cette durée de présence puisse être supérieure à celle des salariés de l’organisme d’accueil. Cet amendement propose de le préciser.