| ART. PREMIER | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot :
« nombre »
le mot :
« pourcentage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux pistes avancées par la rapporteure en commission, le plafond de stagiaire sera un pourcentage et non un nombre en valeur absolue. Cela est beaucoup plus logique et indispensable, donc autant le préciser.