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| ART. PREMIER | N°123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« ou à l'adoption »
les mots :
«, à l'adoption, ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification