| ART. PREMIER | N°24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°24
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« approuvées »
le mot :
« approuvés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il s’agit de faire approuver par l’organisme d’accueil non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire (ce qui relève du pléonasme), mais également le projet pédagogique autour duquel doivent s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées au stagiaire soient en adéquation avec ce projet.