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ART. PREMIERN°27

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°27

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 11 insérer la phrase suivante :

« Le recours à des stagiaires hors cursus scolaire ou universitaire effectivement suivi par l’étudiant est formellement interdit. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire les stages hors cursus scolaire ou universitaire afin de limiter les possibilités de contrats d’embauches précaire. Du fait de leur facilité d’utilisation, les stages sont trop souvent une aubaine pour des employeurs peu scrupuleux qui trouvent là un excellent moyen d’augmenter leurs marges en recrutant une main d’œuvre qualifiée et servile du fait de sa précarité.

Les jeunes diplômés sont trop souvent contraints de s’inscrire ou de se réinscrire dans une formation qu’ils ne suivront pas pour pouvoir enchainer des stages, dans l’espoir de décrocher un jour un emploi sous contrat. Cette situation est particulièrement dévalorisante pour ces jeunes diplômés.

Il convient donc d’interdire les stages hors cursus scolaire, par ailleurs très lucratifs pour les établissements scolaires.