| ART. PREMIER | N°30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« supérieur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 20 :
« à un stagiaire pour les organismes d’accueil de moins de onze salariés, deux stagiaires simultanément pour les organismes d’accueil de onze à cinquante salariés, 5 % de l’effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de limiter le nombre de stagiaires qu’un organisme d’accueil peut simultanément employer.