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APRÈS ART. 6 | N°40 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 septembre 2014 un rapport sur les pistes de financement permettant la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance vieillesse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.