| ART. PREMIER | N°44 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°44
présenté par
| M. Vlody, Mme Bouziane, Mme Corre, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Destans, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Langlade, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Le Roch, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel d’une durée supérieure à celle mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L. 3262-1 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre au stagiaire le bénéfice de la prise en charge partielle des frais de transports quotidiens (L. 3261-2) ainsi que l’accès au dispositif des chèques-repas (L. 3262-1).