| ART. PREMIER | N°50 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°50 (Rect)
présenté par
| Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de deux ans »
les mots :
« d'un an »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation des stages à une durée maximale de six mois est une disposition très positive. Cet amendement vise toutefois à réduire la période de transition pour les entreprises.