| ART. PREMIER | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°52
présenté par
| Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« et L. 1153-1 »
les mots :
« , L. 1153-1, L. 3261-2 et L. 3262-4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur leur lieu de formation, les étudiants bénéficient en général d’un accès à l’offre de restauration du CROUS, ce qui leur permet de déjeuner pour 3 euros. De même, pour se rendre sur leur lieu de stage, les étudiants ont besoin d’un titre de transport.
Cet amendement vise donc à ce que les stagiaires disposent du même accès aux titres restaurant et au remboursement des frais de transport que les salariés.