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ART. 2N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°55

présenté par

Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 2

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et prénoms »

les mots :

« , prénoms, sexe, date d’entrée et de sortie et service d’affectation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les députés écologistes ont à plusieurs reprises demandé l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer. Cependant, si la disposition de cette proposition de loi est appliquée, très peu d’informations y figureront. Un des enjeux majeurs pour une meilleure protection des stagiaires et pour la lutte contre les emplois déguisés résident dans l’accès à l’information, notamment pour l’inspection du travail et les représentants du personnel. Cet amendement vise donc à  inscrire dans le registre du personnel les mêmes informations concernant les stagiaires que pour le personnel.