| APRÈS ART. 5 | N°56 (Rect) |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°56 (Rect)
présenté par
| Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la gratification définie à l’article L. 124-6 du même code, versée par l’entreprise, l’administration publique, l’assemblée parlementaire, l’assemblée consultative, l’association ou tout autre organisme d’accueil du stage est majorée à due concurrence des cotisations visées au présent article. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la gratification des stages au regard des dispositions introduites dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Dans cette dernière, un article a ouvert le droit pour les étudiants de racheter des trimestres de stage en vue du calcul de la pension de retraite. Pour ce faire, ces étudiants doivent verser des cotisations. Mais, au regard de la situation souvent précaire des étudiants et dans le but d’assurer une équité entre les jeunes, il est proposé que ces cotisations soient compensées par l’augmentation de la gratification de stage.