| ART. PREMIER | N°59 |
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Richard, M. Morin, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« à l’organisation du temps de travail ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.
Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise, au regard notamment des contraintes de la scolarité.
En outre, il s’agit ici de ne pas imposer des nouvelles contraintes aux entreprises, qui deviendraient une usine à gaz et ne pourrait que nuire à l’offre de stage.