| ART. PREMIER | N°61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Richard, M. Morin, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au texte de la proposition de loi initiale, et à ne pas inscrire de façon systématique dans la convention de stage la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence comme c’est le cas actuellement pour les salariés.
Une telle mesure, qui augmente encore les contraintes pesant sur les entreprises, aura pour effet la réduction de l’offre de stage, ce qui nuira en premier lieu aux élèves et étudiants.