| ART. PREMIER | N°76 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°76 (Rect)
présenté par
| M. Tardy et M. Tian |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot :
« nombre »
le mot :
« pourcentage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux pistes avancées par la rapporteure en commission, le plafond de stagiaire sera un pourcentage et non un nombre en valeur absolue. Cela est beaucoup plus logique et indispensable, donc autant le préciser.