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ART. PREMIERN°77

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014

DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°77

présenté par

M. Tardy et M. Tian

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 22.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa ajoute de la complexité : il va falloir regarder si le tuteur de stage n’a pas « trop » de stagiaires sous sa responsabilité.

L’entreprise doit pouvoir gérer comme elle l’entend et selon son organisation la façon dont elle attribue cette fonction.

Cette disposition donne le sentiment qu’avoir plusieurs stagiaires sous sa responsabilité est suspicieux, alors qu’il ne s’agit pas d’un abus et que cela ne pose pas de problème a priori.