| ART. PREMIER | N°84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
| Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Germain |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
«Il est interdit d’employer le stagiaire à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stagiaire étant en formation, il convient de lui interdire de pratiquer des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Le présent amendement reprend la rédaction prévue pour les apprentis à l’article L6222-30, sans dérogation, du fait de la différence de nature entre le stage et l’apprentissage.