| ART. PREMIER | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| Mme Khirouni |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel