| ART. PREMIER | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1792)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| Mme Khirouni |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° La division et l’intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l’éducation sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.