| TITRE | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
INTERDICTION CULTURE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 - (N° 1797)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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TITRE
Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, le dispositif de la proposition de loi visant plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié.