| TITRE | N°CD4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2014
INTERDICTION CULTURE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 - (N° 1797)
Tombé
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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TITRE
Substituer aux mots :
« du maïs génétiquement modifié MON810 »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l’objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.